Plan national de lutte contre les déchets Interdictions
En 2020, le gouvernement irlandais a publié son nouveau Plan de lutte contre les déchets avec des dispositions visant à :
- instituer une « latte levy » (taxe) sur les gobelets à café jetables à partir de 2022 pour favoriser les alternatives réutilisables. Cette mesure a vocation à s’étendre aux gobelets pour boissons froides ;
- interdire les sachets individuels (sucre, condiments, petits articles de toilette dans les hôtels), les gobelets en plastique jetables (en commençant par une interdiction pour la consommation sur place dans certaines villes, dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les centres commerciaux et de transport) ainsi que les lingettes non médicales ;
- introduire des mesures contre l’utilisation superflue de gobelets en plastique (dans les cafés par exemple, ou lors de grands événements) et pour obliger les commerçants à appliquer une réduction quand un client apporte son propre contenant ;
- mettre en place un système de consigne pour les bouteilles en plastique et les cannettes d’ici la fin de 2022 et en étroite collaboration avec l’industrie agro-alimentaire, les commerces et les infrastructures de collecte et de traitement des déchets.
Les États-membres ne peuvent pas empêcher la mise sur le marché des emballages, mais la directive européenne sur les plastiques à usage unique leur permet d’en interdire certains dans une procédure de notification conformément à la directive (EU) 2015/1535. L’Irlande s’est ainsi engagée à bannir une plus large gamme d’emballages en plastique à usage unique.
Le plan contient également des dispositions particulières visant à favoriser la recherche et la promotion d’alternatives réutilisables en partenariat avec les parties prenantes (comme l’Ibec – équivalent du Medef –, le RAI, l’ISME – Irish SME Association – et l’Agence de protection de l’environnement – EPA), à mettre fin aux promotions « un acheté, un gratuit » dans les supermarchés et à faire prendre en charge par les producteurs 80 % des coûts de collecte et de gestion des déchets de leurs emballages dans le cadre des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP).